Thème: Attributions des chefs de circonscription administrative - Liste

Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

Arrêté n°192/A/MINAT/DOT du 20 août 1982 portant organisation des services des sous préfectures et des districts

Décret n°78/485 du 9 novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions, modifié par le décret n°79/024 du 18 janvier 1979