Thème: Agriculture - Liste

Convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais

Loi n°2004/025 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café

Décret n°2005/1212/PM du 27 avril 2005 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao

Loi n°2001/014 du 23 Juillet 2001 relative à l'activité semencière

Décret n°97/130/PM du 21 mars 1997 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao

Loi n°2003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

Arrêté n°00026/MINCOMMERCE du 12 août 2005 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao

Loi n°78/23 du 29 décembre 1978 relative à la protection des parcs nationaux

Décret n°97/142 du 25 août 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°91/272 du 12 juin 1991 portant création de l'Office National du Cacao et du Café

Convention phytosanitaire pour l'Afrique

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