Thème: Administration pénitentiaire - Liste

Arrêté n°007/MINJUSTICE du 03 janvier 2013 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quinze (15) intendants des prisons

Décret n°92/057 du 27 mars 1992 portant création d’un fond des punis des personnels de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°92/066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°93/348 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun

Arrêté n°0230-A-MINAT-DAPEN-SEP du 4 juin 1992 portant création et classification des établissements pénitentiaires au Cameroun

Décret n°93/349 du 22 décembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/055 du 27 mars 1992 fixant la composition du paquetage individuel du personnel de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire