Règlement - Liste

Règlement COBAC R-2020/05 du 30 juillet 2020 relatif aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement

Règlement COBAC R-2020/06 du 30 juillet 2020 relatif au traitement des réclamations des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

Règlement COBAC R-2020/04 du 30 juillet 2020 relatif au service bancaire minimum garanti

Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence

Règlement COBAC R-2020/02 du 15 avril 2020 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC

Règlement COBAC R-2020/01 du 15 avril 2020 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit