Règlement - Liste

Règlement du statut et du transfert des joueurs FIFA 2019

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA

Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express

Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l’importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été importées

Règlement n°04/19/CEMAC/UMAC-CM du 10 août 2020 relative au taux éffectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC

Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°31/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant la catégorisation des mesures d’exonération totale ou partielle des droits et taxes à l’importation et précisant les modalités de contrôle des déclarations de mise à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et Taxes

Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement

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