Règlement - Liste

Règlement n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du Statut des Conseils Fiscaux

Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC

Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l’article 165 du Code des Douanes

Règlement n°6-UEAC-639-CM-33 relative à la Concurrence

Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement

Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement

Règlement du statut et du transfert des joueurs FIFA 2019

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA

Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express

Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

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