Règlement - Liste

Règlement n°02/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 portant manuel des procédures du second cycle d'évaluations mutuelles des États membres du GABAC

Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

Règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières

Règlement COBAC R-2016/03 du 08 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Règlement de médiation du TAS (entré en vigueur le 1er septembre 2013 ; modifié le 1er janvier 2016)

Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCA/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances

Règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles

Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger

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