Règlement - Liste

Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières

Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA

Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale

Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

Règlement n°03/16/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

Règlement de médiation du centre d’arbitrage et de médiation de l’OAPI

Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Règlement n°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 Portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du conseil des ministres de la conférence interafricaine des marches d'assurances du 1er octobre 201 5

Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger

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