Règlement - Liste

Règlement COBAC R-2014/01 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit

Règlement n°01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996

Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC

Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996

Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices

Règlement n°0001/CIMA/PCMA/CE/2014 complétant la liste des docReglementuments et registres comptables des organismes d'assurances