Règlement - Liste

Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier

Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale

Règlement n°02/12-UEAC-213-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

Règlement du 22 juillet 2012 pportant adoption de l’utilisation d’unités de quantité normalisées de l’Organisation Mondiale des Douanes

Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalités

Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant réglementation des opérations de microassurance dans les états membres de la CIMA

Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC)

Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande

Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du code des assurances

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