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Règlement - Liste

Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile des Etats membres de la CEMAC
Règlement n°05/10-CEMAC-190-CM-21 du 28 octobre 2010 portant création, attribution et fonctionnement du comité d'experts en gestion des finances publiques
Règlement n°01/10-UEAC-066-CM-SE du 03 juin 2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « AIR CEMAC »
Règlement n°04/10-CEMAC-132-CM-20 du 28 octobre 2010 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et institutions spécialisées la communauté - Exercice 2011
Règlement n°03/10-CEMAC-004-CM-20 du 28 octobre 2010 arrêtant et rendant exécutoire les Budgets des Organes Supérieurs, de fonctionnement d'investissement de la Commission et de la Coupe de football de la CEMAC - Exercice 2011
Règlement n°02/2010/CM/OHADA du 15 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de normalisation des procédures électroniques de l'OHADA
Règlement n°01/2010/CM du 15 décembre 2010 relatif au Programme d'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Règlement n°001/2010/OHADA du 30 juillet 2010 portant règlement financier révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance