Règlement - Liste

Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2010

Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la communauté

Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées

Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

Règlement n°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA

Règlement n°13/09-CEMAC-051-CM-20 portant révision du statut de la profession de conseil fiscal

Règlement n°11/09-CEMAC-EIED-CM-20 portant modification du Règlement N' 10/08-UEAC-EIED-CM-17 du 20 juin 2008, portant adoption des Programmes révisés des enseignements dispensés à l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC

Règlement n°01/09-CEMAC/UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance

Règlement n°07/09-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le Budget des Organes Supérieurs, de la Coupe de football, de fonctionnement et d'investissement de la Commission de la CEMAC - Exercice 2010

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