Règlement - Liste

Règlement n°12/09-CEMAC-612-CM-20 corrigendum au règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11

Règlement n°08/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes spécialisés de la communauté - exercice 2010

Règlement n°01/09-UEAC-200-CM-19 portant adoption du programme sous-régional de développement du secteur semencier en zone CEMAC

Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

Règlement n°02/UEAC-CM-19 portant corrigendum au règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000, portant Institution et conditions de gestion et de délivrance du passeport CEMAC

Règlement n°10/09-CEMAC-EIED-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la formation spéciale des agents des douanes de la Guinée Equatoriale - Exercice 2010

Règlement n°11/09-CEMAC-EIED-CM-20 portant modification du Règlement N' 10/08-UEAC-EIED-CM-17 du 20 juin 2008, portant adoption des Programmes révisés des enseignements dispensés à l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC

Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2010

Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la communauté

1
2