Règlement - Liste

Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 portant institution d’un Comité de l’origine

Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités

Règlement n°14/08-UEAC-EIED-CM-17 portant règlement intérieur applicable aux stagiaires de l'école

Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC

Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC -CM-17 portant statuts de pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles

Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'Harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC

Règlement n°02/08/CEMAC/UMAC/COBAC portant attribution de compétence à la COBAC pour la détermination des catégories des établissements de crédit, de leur capital minimum, de leur forme juridique et des activités autorisées

Règlement n°16/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget du fonds de développement

Règlement n°09/08-UEAC-EIED-CM-17 portant statuts révisés de l'école Inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC

Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC portant modification de diverses dispositions du règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003

1
2
3