Règlement - Liste

Règlement n°07/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant règlement financier de l'école d'hôtellerie et de tourisme

Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC

Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides d'Afrique centrale (CPAC)

Règlement n°01/07-UEAC-046-CM-15 fixant les conditions et modalités de rémunération de l'agent financier d Guichet 1 du FODEC

Règlement de la Cour tel qu'amendé le 14 juin et le 14 novembre 2007 - Date d'entrée en vigueur des amendements: 18 décembre 2007

Règlement n°08/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant statut du personnel de l'EHT-CEMAC

Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion

Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UDEAC-1505-CD-61

Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques pharmaceutiques nationales - 1ère étape

Règlement n°15/07-CEMAC-004-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le Budget des Organes Supérieurs de la Communauté, de la Commission et de la Coupe de Foot Ball - Exercice 2008

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