Règlement - Liste

Règlement n°21/06-UEAC-002-CM-14 du 11 mars 2006 portant modification de l'organigramme du secrétariat exécutif

Règlement n°20/06-CEMAC-132-CM-14 du 11 mars 2006 portant financement de la réhabilitation du CIESPAC-1ère étape

Règlement n°22/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 du 11 mars 2006 Complétant le Règlement n°23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 portant statuts révisés de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)

Règlement n°25/06-CEMAC-132-CM du 29 décembre 2006 portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions et organismes de la communauté

Règlement n°05/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 du 11 mars 2006 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISTA –exercice 2006

Règlement n°24/06-CEMAC-004-CM du 29 décembre 2006 portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement et des réunions techniques du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

Règlement n°01/06-CEMAC-004-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la Conférence des Chefs d'Etat, du Conseil des Ministres, du Secrétariat Exécutif, de la Coupe de Foot Bail, des Audits et des Réformes de la Communauté — Exercice 2006

Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports et de transit

Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la règlementation commune sur l'homologation

Règlement n°13/06-UEAC-083-CM-14 portant création composition et fonctionnement du comité tripartite sous-régional de dialogue social

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