Règlement - Liste

Règlement du 17 juin 2001 n°0012/2011/CM/OHADA portant modification du règlement n°01/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant attributions et organisation du secrétariat permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé

Règlement n°06/01-UEAC-092-CM-07 portant création de la commission permanente du tourisme en zone CEMAC

Règlement COBAC R-93/13 du 07 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)

Règlement n°01/01-CEMAC-EIED-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États des douanes Exercice 2002

Règlement n°02/2001-UEAC- CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États des Douanes, l'exercice 2001

Règlement n°01/01-CEMAC-046- CM-06 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement

Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit

Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'union économique et monétaire ouest africaine

Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route

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