Règlement - Liste

Règlement n°03/CEMAC /SE portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

Règlement d'application n°01/SE portant composition et fonctionnement du comité consultatif de discipline

Règlement d'application n°03/CEMAC/SE portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Règlement n°16/00-UEAC-052-CM-05 corrigendum à l'Acte 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er Juillet 1996 portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés

Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Règlement n°4/CEMAC-069- CM-04 portant adoption de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale

Règlement n°2/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États membres de la CEMAC

Règlement n°11/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude d'une compagnie aérienne sous-régionale

Règlement n°3/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l'article de l'Accord relatif au mécanisme de financement de la carte Rose CEMAC

Règlement d'application n°02/SE portant composition et organisation du comité consultatif de recrutement et d'avancement

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