Règlement - Liste

Règlement n°7/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création du centre

Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États des douanes Exercice 2001

Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Règlement d'application n°03/CEMAC/SE portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Règlement n°1/00-CEMAC-042- CM-04 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC

Règlement d'application n°02/SE portant composition et organisation du comité consultatif de recrutement et d'avancement

Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000

Règlement n°3/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l'article de l'Accord relatif au mécanisme de financement de la carte Rose CEMAC

Règlement n°11/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude d'une compagnie aérienne sous-régionale

Règlement d'Application n°03/CEMAC/SE du 17 août 2000 portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

1
2
3