Règlement - Liste

Règlement n°003/98/CM du 30 janvier 1998 portant régime applicable au personnel non permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique

Règlement n°001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Règlement n°002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux

Règlement COBAC R-98/02 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées

Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit

Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale

Règlement n°002/98/CM portant Statut des fonctionnaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires