Règlement - Liste

Règlement (O.A.M.P.I.) du 20 juillet 1963 sur les brevets d'invention

Règlement (O.A.M.P.I.) du 20 juillet 1963 sur les dessins ou modèles industriels

Règlement (O.A.M.P.I.) du 20 juillet 1963 relatif aux taxes

Règlement (O.A.M.P.I) du 20 juillet 1963 sur les marques de fabrique ou de commerce rendu applicable par Décret n°64/DF/224 du 10 août 1964