Ordonnance - Liste

Ordonnance n°91/001 du 22 février 1991 modifiant et complétant les dispositions de l’article 9 de la loi n°90/001 du 29 juin 1990 portant loi de Finances de la République du Cameroun

Ordonnance n°91/006 du 26 avril 1991 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers

Ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi des Finances n°89/001 du 1er juillet 1989

Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d'une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun

Ordonnance n°91/003 du 22 février 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de l’enregistrement, de Timbre et de la Curatelle

Ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun

Ordonnance n°91/007 du 12 juin 1991 portant restructuration des filières café-cacao