Ordonnance - Liste

Ordonnance n°89/001 du 04 janvier 1989 complétant les dispositions de l’article 1er de la loi n°88/001 du 15 janvier 1988

Ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°89/01 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1989/1990

Ordonnance n°89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audio-visuelle

Ordonnance n°89/002 du 28 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations des entreprises

Ordinance No.89/004 of 12 December 1989 to institute an audiovisual communication tax

Ordonnance n°89/005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation