Ordonnance - Liste

Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984

Ordonnance n°73/13 du 10 mai 1973portant nouveau statut de l’Agence Camerounaise de Presse

Ordonnance n°73/9 du 25 avril 1973 portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°72/4 du 26 août 1972

Ordonnance n°73/20 du 29 mai 1973 régissant l'urbanisme en République Unie du Cameroun

Ordonnance n°73/26 du 29 mai 1973 portant fixation du taux des frais de justice en matière de fraudes commerciales, médecine légale, toxicologie et radiodiagnostic

Ordonnance n°73/27 du 30 août 1973 relative à l'exercice de l'activité bancaire

Ordonnance n°73/18 du 22 mai 1973 fixant le régime forestier national

Ordonnance n°73/5 du 22 mars 1973 portant modification de la loi n°62/LW/10 de 1962 et transformant la « Compagnie d’Electricité du Cameroun Occidental » en la « Compagnie d’Electricité du Cameroun »

Ordonnance n°73/24 du 29 mai 1973 portant création d’un Fonds National de Développement Rural

Ordonnance n°73/13 du 5 mai 1973 portant nouveau statut de l'Agence camerounaise de presse

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