Ordonnance - Liste

Ordonnance n°72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires

Ordonnance n°72/23 du 10 novembre 1972 modificative de la loi n°70/LF/12 du 9 novembre 1970 portant règlementation des Jeux

Ordonnance n°72/24 du 30 novembre 1972 portant réorganisation des ordres nationaux et de la grande chancellerie de la République unie du Cameroun

Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant Régime Général des Prix

Ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant Organisation Judiciaire

Ordonnance n°72/7 du 26 août 1972 portant Organisation de la Haute Cour de Justice, en application de l’article 34 de la Constitution du 2 Juin 1972

Ordonnance n°72/6 du 26 août 1972 fixant l’organisation de la Cour Suprême

Ordonnance n°72/8 du 26 août 1972 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Ordonnance n°72/10 du 26 août 1972 fixant la procédure du référendum

Ordonnance n°72/13 du 26 août 1972 relative à l’état d’urgence

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