Ordonnance - Liste

Ordonnance n°62/OF/35 du 31 mars 1962 exemptant de taxes douanières d’importation et d’exportation un certain nombre de produits originaires ou à destination des Etats de l’Union Douanière Equatoriale et de la République Fédérale du Cameroun et prorogeant jusqu’au 30 juin 1962 le régime des échanges fixé par la Convention économique et douanière entre l’Union Douanière Equatoriale et le Cameroun

Ordonnance n°62/OF/2 du 17 janvier 1962 fixant l’imputation provisoire des recettes perçues en Douane

Ordonnance n°62/OF/30 portant Code de la Marine Marchande Camerounaise

Ordonnance n°62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République fédérale du Cameroun modifiée par la loi n°2002/001 du 19 avril 2002

Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé

Ordonnance n°62/OF/30 du 30 Mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise

Ordonnance n°62/OF/29 du 31 mars 1962 portant statut des Officiers des Forces armées

Ordonnance n°62/OF/38 du 31 mars 1962

Extrait de l'ordonnance n°62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande

Ordonnance n°62/OF/31 du 31 mars 1962 accordant à la Banque Camerounaise de Développement un privilège en matière de recouvrement de ses créances

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