Ordonnance - Liste

Ordonnance n°62/OF/27 du 31 mars 1962 convoquant l’Assemblée Nationale fédérale en session ordinaire, le mardi 24 avril 1962

Ordonnance n°62/OF/28 du 31 mars 1962 réprimant les infractions commises au préjudice de la fortune publique

Ordonnance n°62/OF/37 du 31 mars 1962 portant approbation de la convention d'établissement conclue entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et la Société d'Industries Minières et des Travaux SEITRA

Ordonnance n°62/OF/26 du 31 mars 1962 portant constitution du Trésor de la République fédérale du Cameroun

Ordonnance n°62/OF/22 du 31 mars 1962 étendant le régime des immunités des députés à l'Assemblée nationale fédérale aux représentants des Assemblées législatives du Cameroun oriental et du Cameroun occidental

Ordonnance n°62/OF/21 du 31 mars 1962 modifiant l'ordonnance n°59/103 du 31 décembre 1959, les tarifs applicables dans les ports du Cameroun Abrogée par loi n°62/21 du 21 novembre 1962

Ordonnance n°62/OF/23 du 31 mars 1962 modifiant l’ordonnance n°62/OF/15 du 12 mars 1962

Ordonnance n°62/OF/19 du 12 mars 1962 réorganisant les fonds de prévoyance de la Cameroons Development Corporation du Cameroun occidental

Ordonnance n°62/OF/36 du 31 mars 1962 fixant la législation applicable aux opérations et organismes d’assurances

Ordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion

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