Ordonnance - Liste

Ordonnance n°61/OF/8 du 14 octobre 1961 fixant le tarif douanier applicable aux marchandises et produits importés sur le territoire de l'État fédéré du Cameroun occidental

Ordonnance n°61/OF/3 du 01 octobre 1961 fixant le régime des échanges des produits et marchandises entre les États fédérés du Cameroun Oriental et du Cameroun Occidental

Ordonnance n°61/OF/14 du 16 novembre 1961 fixant le régime forestier sur le territoire du Cameroun oriental

Ordonnance n°61/OF/11 du 6 novembre 1961 portant loi électorale pour les élections à l’assemblée législative du Cameroun occidental

Ordonnance n°61/OF/9 du 16 octobre 1961 créant une cour suprême dans l’Etat fédéré du Cameroun occidental et fixant les attributions de l’Attorney Général

Ordonnance n°61/OF/5 du 4 octobre 1961 relative à l'état d'urgence

Ordonnance n°61/OF/6 du 4 octobre 1961 fixant la composition, les conditions de saisine et la procédure de la cour fédérale de justice

Ordonnance n°61/0F/2 du 1er octobre 1961 maintenant en vigueur certaines dispositions de caractère législatif

Ordonnance n°61/OF/10 portant ratification de conventions internationales du travail

Ordonnance n°61/OF/7 du 6 octobre 1961 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil fédéral de la magistrature

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