Ordonnance - Liste

Ordonnance n°61/OF/6 du 4 octobre 1961 fixant la composition, les conditions de saisine et la procédure de la cour fédérale de justice

Ordonnance n°61/0F/2 du 1er octobre 1961 maintenant en vigueur certaines dispositions de caractère législatif

Ordonnance n°61/OF/16 portant ratification de la Convention relative à la création d’une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications

Ordonnance n°61/OF/8 fixant le tarif douanier applicable aux marchandises et produits importés sur le territoire de l’Etat Fédéré du Cameroun Occidental

Ordonnance n°61/OF/17 du 9 décembre 1961 fixant les Fêtes Nationales de la République Fédérale du Cameroun

Ordinance n°61/OF/9 of 16 october 1961 to establish a supreme court for the federated state of west Cameroon and to prescribe the functions of the Attorney Général

Ordonnance n°61/OF/3 du 01 octobre 1961 fixant le régime des échanges des produits et marchandises entre les États fédérés du Cameroun Oriental et du Cameroun Occidental

Ordonnance n°61/OF/1 du 1er octobre 1961 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes règlementaires

Ordonnance n°61/OF/10 portant ratification de conventions internationales du travail

Ordonnance n°61/OF/11 du 6 novembre 1961 portant loi électorale pour les élections à l’assemblée législative du Cameroun occidental

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