Ordonnance - Liste

Ordonnance n°61/0F/2 du 1er octobre 1961 maintenant en vigueur certaines dispositions de caractère législatif

Ordonnance n°61/OF/10 portant ratification de conventions internationales du travail

Ordonnance n°61/OF/14 du 16 novembre 1961 fixant le régime forestier sur le territoire du Cameroun oriental

Ordonnance n°61/OF/7 du 6 octobre 1961 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil fédéral de la magistrature

Ordonnance n°61/OF/16 portant ratification de la Convention relative à la création d’une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications

Ordonnance n°61/OF/8 fixant le tarif douanier applicable aux marchandises et produits importés sur le territoire de l’Etat Fédéré du Cameroun Occidental

Ordonnance n°61/OF/12 autorisant l’ouverture d’un compte hors budget intitulé « mise en place et fonctionnement des institutions de la République du Cameroun »

Ordonnance n°61/OF/11 du 6 novembre 1961 portant loi électorale pour les élections à l’assemblée législative du Cameroun occidental

Ordonnance n°61/OF/1 du 1er octobre 1961 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes règlementaires

Ordonnance n°61/OF/15 du 28 novembre 1961 relative à l’exécution des travaux entrepris pour les besoins des chemins de fer et à la conservation des signaux, bornes et repères

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