Ordonnance - Liste

Ordonnance n°60/38 du 16 avril 1960 relative aux modalités de l'élection du Président de la République

Ordonnance n°60/6 du 1er février 1960 relative au référendum constitutionnel

Ordonnance n°60/22 du 4 mars 1960 autorisant une révision exceptionnelle des listes électorales pour le scrutin du 10 avril 1960

Ordonnance n°60/37 du 16 avril 1960 fixant les modalités de la vérification des pouvoirs des membres de l'Assemblée nationale

Ordonnance n°60/56 du 7 mai 1960 portant loi organique sur la haute cour de justice

Ordonnance n°60/52 du 7 mai 1960 portant loi organique sur l'état d'urgence

Ordonnance n°60/59 du 7 mai 1960 relative aux droits du Trésor pour le recouvrement des créances publiques

Ordonnance n°60/60 du 7 mai 1960 portant statut des comptables du Trésor de la République du Cameroun

Ordonnance n°60/5 du 20 janvier 1960 portant création de l'agence camerounaise de presse

Ordonnance n°60/30 du 24 mars 1960 définissant et fixant les fêtes légales au Cameroun

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