Ordonnance - Liste

Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France »

Ordonnance du 13 août 1945 relative à la vérification de l'identité des bénéficiaires de certains contrats d'assurances sur la vie ou la capitalisation

Ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des Services de la météorologie

Ordonnance du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l'étranger

Ordonnance du 24 septembre 1945 Relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Ordonnance du 29 septembre 1945 portant suppression du comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature