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Note de service - Liste
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Note de service
Note de service n°328/MINFI/DGD du 12 août 2024 portant création d’une équipe chargée de la finalisation de l’opérationnalisation du nouveau modèle financier de NEXUS+ et la mise en exploitation du module de demande de balises en ligne par les Commissionnaires en Douane Agréés
Note de service n°308/MINFI/DGD du 08 MAI 2024 portant création d’un Comité chargé de l’évaluation de la menace dans les plateformes aéroportuaires
Note de Service n°310/MINFI/DGD du 06 août 2024 portant rappel de la responsabilité des consignataires dans le traitement des manifestes en douane
Public Notice No.613/MINFI/DGD of 07 November 2024 relating to the setting of GPS beacon installation fees at twenty-five thousand (25,000) CFA Francs All Tax Included, effective 1 January 2025, within the framework of the operationalization of the Nexus+ system
Note de service n°510/MINFI/DGD du 11 septembre 2024 portant rappel de la procédure d’exportation des fèves de Cacao par voies terrestre et fluviale
Note de service n°014/MINFI/DGD/DU du 09 janvier 2024 portant création et composition des commissions de la Journée Internationale de la Douane (Édition 2024) et de la 14ème Édition de la Soirée des Partenaires
Note de service n°145/DGD du 09 avril 2024 portant création d'une équipe d'appui au dédouanement des marchandises dans les secteurs des Douanes
Note n°001285/MINFI/DGD/CAB du 01 février 2024 relative à la promotion du bilinguisme et au réarmement moral des troupes au sein de la Direction Générale des Douanes
Note de service n°121/MINFI/DGD du 20 mars 2024 portant rappel de la règlementation applicable en matière de dédouanement des logiciels et assimiles
Note de service n°0000367/MINFI/DGI/DLRFI/L du 25 mars 2024 Portant réorganisation et fonctionnement de l'Unité Spéciale chargée du suivi fiscal des Hautes Personnalités au sein de la Direction Générale des Impôts
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