Note de service - Liste

Note de service n°159/MINFI/DGD du 19 avril 2022 portant création d'un groupe de travail chargé de l'implémentation de la procédure de paiement électronique du Travail Extra-Légal (TEL)

Note de service n°479/MINFI/DGD du 02 novembre 2022 portant rétablissement de l’exigibilité du BESC dans les procédures de dédouanement des marchandises

Note de service n°308/MINFI/DGD du 27 juillet 2022 portant création d’une Equipe chargée du suivi permanent de la liquidation et du recouvrement des ressources affectées de la Direction Générale des Douanes, comptabilisées dans les Comptes de dépôts domiciliés dans les livres du Trésor

Note de service n°267/MINFI/DGD du 30 juin 2022 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un commissionnaire en douane Agréé

Note de service n°058/MINFI/DGD du 04 février 2022 portant rappel de l’exigence d’un quitus douanier pour le renouvellement de l’agrément au régime de la vignette

Note de service n°118/MINFI/DGD du 11 juillet 2022 portant réglementations de participations à la vente aux enchères du 02 août 2022 au port autonome de Douala

Note de service n°056/MINFI/DGD du 01 février 2022 Précisant les modalités de passage des marchandises en conteneur par l'appareil scanner à l'exportation au Port Autonome de Douala