Note de service - Liste

Note de service n°276/MINFI/DGD du 13 juillet 2020 portant Création d'une Task force chargée de la relecture et de la traduction en langue anglaise du manuel de procédures de l'application CAMCIS

Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020

Note de service n°290/MINFI/DGD du 22 juillet 2020 Réglementant l'affectation des personnels des Douanes

Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier

Note de service n°430/MINFI/DGD du 05 novembre 2020 portant rappel des dispositions des Articles 112 à 119 du Code des Douanes relatives aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation

Note de service n°471/MINFI/DGD du 03 décembre 2020 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA

Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19

Note de service n°449/MINFI/DGD du 27 décembre 2021 portant suspension temporaire des opérations d’exportations des huiles végétales et céréales produites au Cameroun

Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun

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