Note de service - Liste

Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire

Note de service n°430/MINFI/DGD du 05 novembre 2020 portant rappel des dispositions des Articles 112 à 119 du Code des Douanes relatives aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

Note de service n°288/MINFI/DGD du 21 juillet 2020 portant rappel de la liste des pièces à fournir lors de l'introduction des requêtes en douane

Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS

Note de service n°351/MINFI/DGD du 09 octobre 2020 rappelant les conditions de payement des indemnités de sessions

Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier

Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19

Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020

Note de service n°167/MINFI/DGD du 02 juin 2020 portant rappel des modalités de paiement des recettes douanières

Note de service n°276/MINFI/DGD du 13 juillet 2020 portant Création d'une Task force chargée de la relecture et de la traduction en langue anglaise du manuel de procédures de l'application CAMCIS

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