Note de service - Liste

Note de Service n°003/MINFI/DGD du 03 Janvier 2019 Portant levée de suspension des activités en Douane d’une Société

Note de service n°263/MINFI/DGD du 05 novembre 2019 modifiant le délai de séjour des conteneurs transférables par DIT vers le port sec

Note de service n°181/MINFI/DGD du 16 juillet 2019 portant suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier

Note de service n°169/MINFI/DGD du 03 juillet 2019 portant définition des modalités de gestion des fonds destinés à la couverture des activités de migration vers le système CAMCIS

Note de Service n°147/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités de délivrance des attestations de dédouanement des véhicules

Note de service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de décisions anticipées ou de « renseignements contraignants » en douane

Note de service n°343/MINFI/DGD du 30 décembre 2019 fixant certaines modalités de dédouanement des marchandises importées par les sociétés pétrolières du secteur amont et leurs sous-traitants

Note de Service n°146/MINFI/DGD du 10 juin 2019 portant amélioration des modalités d’exportation des marchandises au Cameroun

Service Note No.00000079/MINEPAT/SG/DSR/CS of 7 February 2019 bearing on the ministerial charter of the management of MINEPAT programs

Note de service n°0001/MINFI/DGD/DGD6 du 03 janvier 2019 sur la parité des principales devises étrangères

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