Note de service - Liste

Note de service n°.../MINFI/DGD du ... modifiant et complétant les dispositions de la Note de Service n°039/MINFI/DGD du 05 février 2018 portant rappel des conditions de recevabilité des demandes d'agrément à la profession de Commissionnaire en Douane

Note de service n°147/MINFI/DGD du 31 mai 2018 portant création d'un Groupe de travail chargé de la relecture des textes encadrant la saisie des hydrocarbures par les douanes camerounaises

Note de service n°142/MINFI/DGD du 18 mai 2018 modifiant la Note de Service n°107/MINFI/DGD du 22 mai 2017 portant création d'un Groupe de Travail chargé de l'implémentation du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

Note de service n°061/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018

Note de service n°055/MINFI/DGD du 19 février 2018 portant désignation des Experts devant prendre part à la réunion du Bureau du Sous-Comité des Directeurs Généraux des Douanes de l'Union Africaine

Note de Service n°195/MINFI/DGD du 03 août 2018 portant création du comité d’arbitrage des éléments de taxation en douane

Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu

Note de service n°178/MINFI/DGD du 17 juillet 2018 sur le paiement des droits et taxes de douane

Note de Service n°291/MINFI/DGD du 11 Décembre 2018 Portant levée de suspension des activités en Douane d’une Société

Note de service n°172/MINFI/DGD du 10 juin 2018 portant rappel des dispositions réglementaires en matière de contrôles douaniers dans l'enceinte portuaire de Douala et sur les corridors de transit

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