Note de service - Liste

Note de service n°077/MINFI/DGD du 04 avril 2014 précisant les modalités d'application des dispositions de la Loi de Finances 2011 relatives à l'abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importés dont l'Age n'excède pas sept (7) ans

Note de Service n°035/MINFI/DGD du 03 février 2014 portant création d’une Brigade Spéciale d’appui à la surveillance et au suivi des activités du secteur des hydrocarbures

Note de Service n°118/MINFI/DGD du 14 mai 2014 portant rappel des dispositions applicables en matière de suspension d’activité d’un Commissionnaire en Douane

Note de Service n°112/MINFI/DGD du 02 mai 2014 portant rappel des dispositions de la Note n°045/MINFI/DGD 02 mars 2010 relative à la détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation