Note de service - Liste

Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD

Note de Service n°250/MINFI/DGD3/CDL du 29 novembre 2013 précisant les conditions de dédouanement des motocycles et de leurs pièces détachées

Note de service n°110/MINFI/DGD modifiant etcomplétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/SGS du 21 décembre 2011procédure de dédouanement des Armes à feu

Note de Service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre

Note de service n°208/MINFI/DGD du 09 septembre 2013 précisant certaines modalités de la prise en charge et de suivi du riz défiscalité à l'exportation

Note de Service n°…/MINFI/DGD du….portant procédure de traitement des déclarations en instance dans le sydonia à la date d’entrée en vigueur du nouveau Tarif National des Douanes

Note de service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédure de dédouanement des marchandises au centre pilote de dédouanement de véhicule TMFD

Note de Service n°001/MINFI/DGD du 02 janvier 2013 portant application des dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 et fixant les mesures transitoires à la migration du tarif CEMAC version 2012

Note de service n°182/MINFI/DGD du 07 août 2013 instituant la déclaration temporaire à l’exportation modèle EX9

Note de service n°100/MINFI/DGD règlementant les opérations d'empotage

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