Note de service - Liste

Note de service n°097/MINFI/DGD/SDLT1portant procédure d'estampillage au port de Douala 2

Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012 portant application des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012

Note de service n°209/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables à l'importation des tubes et toles planes noir, en acier ou galva

Note de service n°017/MINFI/DGD/SDLT1 portant procédure d'estampillage au port de Douala

Note de service n°019/MINFI/DGD/SDLT1 relative à l'estampillage au port de Douala

Note de service n°239/MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC

Note de service portant mise en place de la procédure d'enlevement direct automatisée et instituant la declaration modele IM9

Note de service n°110/MINFI/DGD du 06 juin 2013 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et munitions

Note de service n°211/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant une valeur minimale imposable à l'importation des conserves de sardine de la position tarifaire n°16.04.13.00

Note de service n°022/MINFI/DGD du 15 février 2012 portant modalités de liquidation du précompte dans les opérations de dédouanement

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