Note de service - Liste

Note de service n°155/MINFI/DGD du 22 septembre 2011 relative au dédouanement des marchandises de groupage conteneurisées transférées vers les magasins extérieurs sous douane à Douala

Note de service n°153/MINFI/DGD3 du 22 septembre 2011 relative à l'harmonisation des procédures de dédouanement dans certains Bureaux des Douanes du Littoral I et II

Note de service n°136/MINFI/DGD3/CDL du 19 août 2011

Note de service n°110/MINFI/DGD du 5 juillet 2011 portant rappel des dispositions applicables en matière de classement, de taxation du fer à béton ainsi que d'utilisation du fil machine importés

Note de service n°003/MINFI/DGD du 03 janvier 2011 instituant une procédure dérogatoire de traitement des déclarations en circuit bleu au secteur du Littoral I

Note de service n°116/MINFI/DGD du 5 juillet 2011 portant rappel des dispositions applicables en matière de classement

Note de service n°071/MINEFI/DGD du 12 avril 2011 précisant les modalités de visite à domicile des marchandises

Note de service n°070/MINFI/DGD du 12 avril 2011 relative au respect des compétences des bureaux des douanes

Note de service n°150/MINFI/DGD du 21 septembre 2011 précisant la procédure de dédouanement des armes et des munitions

Note de service n°154/MINFI/DGD3 du 22 septembre 2011 relative aux procédures de dédouanement au bureau secondaire des douanes de l'escale de Douala

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