Note de service - Liste

Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2010 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif, et du drawback

Note de service n°056/MINFI/DGD du 31 mars 2010 portant application des dispositions de la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour l'exercice 2010

Note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 portant rappel des dispositions relatives au dépôt de la déclaration en douane

Note de service n°045/MINFI/DGD 02 Mars 2010 modifiant et complétant la Note de service n°008/MINFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation

Note de service n°/MINFI/DGD/SDLT1portant rappel des dispositions relatives au dépot de la déclaration en douane

Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 du 04 mars 2010 relative au rappel des dispositions de dépôt de la déclaration en douanes

Note de service n°012-MINFI-DGD-SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD du 04 mars 2010

Note de Service n°…./MINFI/DGD du …..2010 portant aménagement de la procédure d’émission de l’A.V.I à l’importation des marchandises par voie maritime

Note de service n°261/MINFI/DGD/SDN portant taxation de certains produits défiscalisés

Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant retour des conteneurs à DIT