Note de service - Liste

Note de service n°113/MINFI/DGD du 01 juin 2009 organisant la mise en œuvre du dispositif de suivi par GPS des marchandises sous douane en circulation

Note de service n°010/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances exercice 2009

Note de service n°160/MINFI/DGD portant dispositif de contrôle des mouvements et des stocks des produits défiscalisés

Note de service n°146/MINFI/DGD du 31 juillet 2009 organisant le traitement et le suivi interne des cargaisons en transit sous GPS

Note de service n°060/MINFI/DGD du 25 mars 2009 rappelant le mode de paiement des droits et taxes des opérations soumises au programme de sécurisation des recettes douanières

Note de service n°110/MINFI/DGD du 08 janvier 2009 portant application des dispositions de la loi de finances

Note de service n°175/MINFI/DGD du 25 septembre 2009 précisant certaines modalités d'exécution de la note n°005167/MINFI/DGD relative aux procédures scanner

Note de service n°080/MNFI/DGD du 23 avril 2009 portant procédure d'agrément des produits originaires CEMAC

Note de service n°104/MINFI/DGD du 22 mai 2009 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par les dispositions de l'article 18 du code des douanes de la CEMAC

Note de service n°189/MINFI/DGD du 30 octobre 2009 portant organisation des opérations d'acheminement des marchandises en transit vers le Tchad ou la RCA avec rupture de charge à Belabo ou N'Gaoundéré

1
2