Note de service - Liste

Note de service n°161/MINFI/DGD du 12 août 2008 fixant les minima de perception de certaines marchandises dans les postes frontaliers du Sud

Note de service n°042/MINFI/DGD du 12 mars 2008 portant sécurisation des produits défiscalisés

Note de service n°0380/MINFI/DGD3/CDI du 06 février 2008 - Application des mesures règlementaires sur le marquage des produits importés

Note de service n°053/MNFI/DGD du 20 janvier 2008 modifiant certaines dispositions de la note n°199/MINFIB/DD du 10 septembre 2004 portant mode de répartition de la part des intervenants dans les dossiers contentieux

Note de service n°265/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'unité de scanner au port de Douala

Note de service n°662/MINFI/DGD du 29 août 2009 portant suspension de certains produits du bénéfice de la valeur transactionnelle

Note de service n°266/MINFI/DGD du 11 décembre 2008 portant redéfinition de la procédure de passage des marchandises au scanner

Note de service n°021/MINFI/DGD portant aménagement de la procédure d'émission de l'A.V.I à l'importation des marchandises par voie maritime

Note de service n°055/MINFI/DGD du 23 février 2008 instituant la fiche d'évaluation et de motivation des personnels Des Douanes

Note de service n°016/MINFI/DGD du 23 janvier 2008 portant mise en application de la Loi de Finances n°2007/005 du 26 décembre 2007

1
2