Note de service - Liste

Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans le secteur des douanes du Littoral I et II

Note de service n°220/MINEFI/DGD/DGD1 du 15 octobre 2007 – Mise à jour de la liste des entreprises

Note de service n°247/MINFI/DGD du 27 novembre 2007 harmonisant et relevant le niveau de dédouanement sur certaines marchandises

Note de service n°07/072/CF/MINEFI/DGD du 28 mars 2007 portant procédure de passage des marchandises au scanner sous le système douanier automatisé (SYDONIA)

Note de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 modifiant la note de service n°110-MINEFI-DGD du 14 avril 2005 portant détermination des valeurs imposables minimales de certaines marchandises à l'importation

Note de service n°241/MINFI/DGD du 08 novembre 2007 portant procédure de dédouanement des marchandises neuves non inspectées avant embarquement

Note de service n°209/MINFI/DGD du 27 septembre 2007 portant rappel des dispositions applicables en matière d'évaluation des marchandises soumises aux valeurs minimales

Note de service n°008/MINFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation

Note de service n°053/MINFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans les secteurs des douanes du Littoral I et II

Note de service n°012/MINEFI/DGD du 22 janvier 2007 portant mise en application de la loi de finances n°2006/013 du 29 décembre 2006 pour l'exercice 2007