Note de service - Liste

Note de service n°162/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en place de la procédure de vérification des marchandises intégrant le scanner

Note de service n°80/MINEFI/SGS/SDLTI/BPDPIII relative à l'enlèvement et à l'acheminement des véhicules en transit

Note de service n°255/MINEFI/DGD du 11 octobre 2006 précisant le classement tarifaire des insecticides et fongicides

Note de service n°06/295/CF/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations en douane en procédure automatisée

Note de service n°007/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII aménageant les mécanismes d'enlevement par rail des marchandises en transit

Note n°03470/MINEFI/DGD/LC/L du 23 janvier 2006 portant répartition des Centimes Additionnels Communaux (CAC) provenant de la TVA

Note de service n°161/MINEFI/DGD du 23 juin 2006 portant mise en fonctionnement du scanner au port de Douala

Note de service n°06/301/CF/MINEFI/DGD portant procédure de transfert des marchandises de groupage vers les bureaux principaux de Douala

Note n°00000231 du 23 mars 2006 Au Directeur des domaines, au sujet de la vente des terrains domaniaux par adjudication publique

Note de service n°06/MINEFI/DGD du 27 décembre 2006 portant description des étapes de traitement des déclarations