Note de service - Liste

Note de service n°306/MINEFI/DD/DD3 du 31 décembre 2004 portant mise en application de la Loi de Finances n°2004/026 du 30 décembre pour l’exercice 2005

Note de service n°259/MINFIB/DD8 du 03 décembre 2004 portant rappel des dispositions pratiques en matière de vérification physique des marchandises

Note de service n°125/MINFI/DD du 19 mai 2004 portant obligation de validation des cautions et soumissions cautionnées

Note de service n°070/MINEFI/DI du 25 février 2004 portant clarification des modalités d'application de l'article 149 2°du CGI relatif à la retenue à la source de TVA par les entreprises du secteur public et parapublic

Note de service n°202/MINFIB/DD du 10 septembre 2004 relative à la procédure de transit

Note de service n°100/MINFIB/DD/SDLT I du 24 décembre 2004 portant facturation du travail extra-légal

Note de service n°169/MINFIB/DD6 du 19 avril 2004 rappelant les dispositions règlementaires applicable à la farine de froment à l'importation

Note de service n°177/MINFIB/DD6 du 10 août 204 rappelant les dispositions de la décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 relative aux modalités pratiques de contrôle des équipements et appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)

Note de service n°073/MINFI/DD du 05 avril 2004 portant énonciations obligatoires des manifestes cargo et de certains connaissements

Note de service n°074/MINFI/DD du 05 avril 2004 portant sur les documents exigibles pour le dédouanement de certains conteneurs

1
2