Note de service - Liste

Note de service n°0234/MINEFI/DD3/SDL du 29 septembre 2003 portant classement tarifaire du produit movate

Note de service n°0052/MINFI/DD du 04 février 2003 portant modification de la note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999

Note de service n°0037/MINFI/DDdu 24 janvier 2003 portant mise en place d'une procédure de dédouanement simplifiée (PDS)

Note de service n°0138/MINFI/DD du 07 mai 2003 portant modification de la liste des préparations alimentaires reprise dans la note n°0098-MINFI-DD du 17 octobre 2002

Note de service n°0267/MINFI/DD du 10 novembre 2003 portant définition des compétences du Bureau Secondaire des Douanes du Parc Automobiles

Note de service n°0035/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant mise en service d’un bulletin de liquidation

Note de service n°0062/MINFI/DD du 17 février 2003 relative au dédouanement des véhicules d’occasion

Note de service n°0017/MINFI/DD3/SDL du 20 janvier 2003 en complément de la note de service n°000165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en Douane

Note de service n°2111/MINFI/DD2/SDDS du 08 septembre 2003 portant modalités de liquidation du travail extra légal dans le cadre de la sécurisation du transit

Note de service n°0036/MINFI/DD du 24 janvier 2003 portant modification de la note circulaire n°009/MINFI/DD5 du 08 décembre 83 sur la comptabilisation des recettes Douanières

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