Note de service - Liste

Note n°01698/MINFI/DD3/SDL du 21 mai 2002 sur l'exportation des marchandises en zone CEMAC

Note de Service n°000140/MINFI/DD du 06 février 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane

Note de Service n°000124/MINFI/DD du 21 janvier 2002 relative à l’application au Cameroun de l’accord OMC sur l’évaluation en Douane

Note de service n°0122/MINFI/DD2/SDDS du 18 janvier 2002 relative au paiement des liquidations Douane par les PFI de la filière bois

Note de service n°0086/MINFI/DD5 du 09 octobre 2002 portant définition de la procédure interne de traitement des pénalités, des heures supplémentaires, du budget, des matériels et de la comptabilité-matières

Note de service n°0165/MINFI/DD3/SDL du 10 avril 2002 portant exclusion de certaines marchandises du champ d’application de la note n°77/MINEFI/DD du 24 octobre 2001 relative au dépôt de la déclaration en douane

Note de service n°056/MINFI/DD/SDLTI portant application stricte des prix de référence sur le sucre à l'importation

Note de service n°0013/MINFI/DD du 10 juillet 2002 portant création d’une commission d’approbation des dossiers contentieux

Note de service n°0113/MINFI/DD3/SDC du 04 novembre 2002 portant rappel de la règlementation en matière de sanction des infractions douanières

Note de service n°0120/MINFI/DD du 17 janvier 2002 sur la caution agréées en Douane

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