Note de service - Liste

Note de service n°00236/MINFI/DD2/SDDS du 23 janvier 2001 rapportant les dispositions de la note de service n°045/MINFI/DD/SDA du 05 janvier 2001

Note de service n°00211/MINFI/DD du 08 janvier 2001 portant fonctionnement de la cellule de ciblage

Note de service n°00293/MINFI/DD du 29 mars 2001 portant réorganisation des modalités d’apurement du régime du transit des marchandises

Note de service n°00226/MINFI/DD3/SDL du 15 février 2001 sur la parité des principales devises étrangères et monnaies de la zone Franc

Note de service n°00072/DD du 24 octobre 2001 portant dépôt de la déclaration en douane

Note de service n°../MINEFI/DD2/SDDS

Note de service n°00265/MINFI/DD du 19 février 2001 autorisant certains Commissionnaires en Douane Agréés à mener leurs activités

Note de service n°00982/MINEFI/DD2/SDDS du 19 décembre 2001 portant Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2001 relative à l’approvisionnement en carburants du projet Pipe-Line Tchad / Cameroun