Note de service - Liste

Note de service n°939/MINEFI/DD/SDLT relative à la domiciliation des opérations commerciales

Note de service n°369/MINEFI/DD/SDLT/CC

Note de service n°364-MINEFI-DD-SDLT-CC du 03 juin 1999

Note de service n°00256/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant gestion des opérations de transit

Note de service n°102/MINEFI/DD du 03 décembre 1999 sur les opérations d’exportation de marchandises fabriquées au Cameroun et destinées aux pays de la CEMAC

Note de service n°108/MINEFI/DD du 17 décembre 1999 sur la valeur imposable des produits de la brocante

Note de service n°0092/MINEFI/DD du 30 novembre 1999 portant facilitation de pompage

Note de service n°00317/MINAGRI/CT2 du 13 septembre 1999 fixant les délais et organisant les visites conjointes DOUANES/SGS/SERVICE PHYTOSANITAIRES au port de Douala

Note de service n°0003/MINFI/DD3/SDL du 02 juillet 1999 portant mise en application de la Loi de Finances n°99/007 du 30 juin 1999 pour l’exercice 1999/2000

Note de service n°00148/MINFI/DD3/SDL du 27 janvier 1999 complétant la Note de service n°00121/MINFI/DD3/SDL du 04 janvier 1999

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