Note de service - Liste

Note de service n°098/MINFI/DD du 20 novembre 1996 règlementant la cotation, la décote, l’annulation, la réédition des déclarations

Note de service n°053/MINFI/DD du .3. septembre 1996 portant réglementation des transferts de containers

Note de service n°000105/MINFI/DD3 du 2 décembre 1996 relative à la circulation des déclarations en Douane