Loi - Liste

Loi n°2024/014 du 23 décembre 2024 portant loi de règlement de la république du Cameroun pour l'exercice 2023

Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d’état civil au Cameroun

Law No.2024/008 of 24 July 2024 to lay down forestry and wildlife regulations

Law No.2024/020 of 23 December 2024 on local taxation

Loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun

Loi n°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopte le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)

Loi n°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2024

Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2025

Law No.2024/001 of 24 July 2024 to regulate archives in Cameroon

Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture

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