Loi - Liste

Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2024

Loi n°2023/018 du 19 décembre 2023 autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte relatif à l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signe le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

Loi n°2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun

Law No. 2023/007 of 25 July 2023 on higher education policy in Cameroon

Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun

Loi n°2023/004 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun

Loi n°2023/003 du 25 juillet 2023 autorisant le président de la république à ratifier l'accord bilatéral entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023 à Yaoundé

Law No.2023/015 of 19 December 2023 to authorize the president of the republic to ratify the military cooperation agreement between the republic of Cameroon and the Russian federation, signed in Moscow on 12 April 2022

Law No. 2023/004 of 25 JULY 2023 to authorize the president of the republic to ratify the framework cooperation agreement between the republic of Cameroon and the eastern republic of Uruguay, signed in Montevideo, Uruguay on 17 June 2022

Loi n°2023/010 du 25 juillet 2023 régissant le secteur ferroviaire au Cameroun

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