Loi - Liste

Law No.2018/014 of 11 July 2018 Relating to the Organization and Promotion of Physical and Sporting Activities in Cameroon

Loi n°2018/021 du 11 décembre 2018 portant Loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2017

Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019

Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques

Law n°2018/017 of 11 december 2018 to authorize the president of the republic to ratify the minamata convention on mercury, adopted on 10 october 2013 at Kumamoto, Japan

Loi n°2018/014 du 11juillet 2018 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun

Loi n°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la république à ratifier l'accord de transport aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le gouvernement de la république du Cameroun, signe le 16 février 2006

Loi n°2018/016 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république de Turquie, signe le 24 avril 2012 à Ankara

Loi n°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la Formation Professionnelle au Cameroun

Loi n°2018/005 du 11 juin 2018 autorisant le Président de la République à accepter à l’article 8 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992

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