Loi - Liste

Law n°92/002 of 14 august 1992 to lay down the conditions for the election of municipal councillors

Law n°92/10 of 17 september 1992 to lay down conditions governing the vacancy of and election to the presidency of the republic

Loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence

Loi n°92/001 du 03 août 1992 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993

Loi n°92/005 du 14 août 1992 autorisant le président de la république à ratifier la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les états de l’Afrique centrale

Loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune modifiée et complétée par la loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999

Law n°92/007 of 14 august 1992 on the labour code

Law n°92/006 of 14 august 1992 relating to co-operatve societies and common initiative groups

Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 1er

Loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail

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