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Loi n°91/008 du 30 juillet 1991 portant protection du patrimoine culturel et naturel national
Law n°91/010 of 30 july 1991 to authorize the president of the republic to ratify the general social security agreement and protocol n° 1 relating to students' social insurance scheme signed between France and Cameroon
Law n°91/011 of 30 July 1991 amend and supplement the provisions of Section 9 of Law n°90/1 Of 29 June 1990 : Finance Law of the Republic of Cameroon
Law n°91/015 of 30 july 1991 to authorize the President of the Republic to ratify the Co-operation Agreement On Sea Fishing signed between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Senegal
Loi n°91/011 du 30 juillet 1991 portant ratification de l'ordonnance n°91/001 du 22 février 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'article 9 de la loi n°90/001 du 29 juin 1990 portant loi des finances de la république du Cameroun
Loi n°91/014 du 30 juillet 1991 portant ratification de l'ordonnance n° 91/004 du 22 février 1991 instituant une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun
Loi n°91/002 du 23 avril 1991 portant amnistie des infractions et condamnations politiques
Loi n°91/012 du 30 juillet 1991 portant ratification de l'ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriques au Cameroun
Loi n°91/022 du 16 décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l'histoire
Loi n°91/009 du 30 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des assurances dans les états africains
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